Formation d'Étude d’impact sur l’environnement : Utilité, Mode d’emploi et Étude de cas

Étude d’impact sur l’environnement : Utilité, Mode d’emploi et Étude de cas

À propos de ce cours

Les Études d'Impact sur l'Environnement (ÉIE) permettent d'évaluer à priori, les répercussions des projets d’investissement sur l'environnement en vue de prévoir les mesures nécessaires pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet.

En plus d’être un outil technique qui permet d’examiner les conséquences, aussi bien positives que négatives, qu’un projet aura sur l’environnement, et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception, la réalisation et l’exploitation du projet, l’ÉIE est devenue, par l’adoption de la loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, un outil légal qui subordonne l’autorisation administrative de tout projet soumis à l’ÉIE à une décision d’acceptabilité environnementale.

L’exigence d’une Étude d’Impact sur l’Environnement (ÉIE) s’inscrit d'une part, dans le principe de prévention, l’un des principes généraux du droit de l’environnement qui implique la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement, et, d'autre part, dans le principe d’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques par la recherche d’équilibre entre objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

La formation, axée autour de problèmes pratiques (Étude de cas), va donner des éléments de réponses aux points suivants :

  Qu’est-ce qu’une étude d’impact sur l’environnement ?

  Pourquoi en fait-on ?

  Quels sont les projets assujettis à l’ÉIE ?

  Qu’elle est la procédure à suivre pour élaborer une ÉIE ?

  Que doit comporter une ÉIE ?

  Quels sont les acteurs impliqués dans une ÉIE ? Et quels sont leurs rôles ?

Charge de travail

La Formation d’Étude d’Impact sur l’environnement dure 4 semaines 

La consultation des ressources principales, mises en place par l’équipe pédagogique nécessite environ 2 heures par semaine.

Les activités individuelles nécessitent une heure par semaine. 

PLAN DU COURS

La Formation dure 4 semaines : 

Semaine 1 : Introduction, Définitions, Objectifs d’une ÉIE 

•   Projets soumis à l’ÉIE 
•   Étapes, Acteurs et rôles dans ÉIE 

Semaine 2 : Procédure des études d'impact sur l'environnement (EIE)

•   Contenu Règlementaire De L’EIE
•   Acteurs Impliques
•   Examen De L’EIE Par Le Comité National Des Études D’impact (CNEI) Ou Les
•   Comités Régionaux Des Études D’impact (CREI)
•   Étapes Classiques de La Procédure des EIE

Semaine 3 : Évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet, Mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou atténuer les impacts négatifs

•   Documents Requis
•   Délais Réglementaires
•   Lieu de dépôt et de délivrance

Semaine 4 : Programme de surveillance et de suivi du projet  // Étude de cas

• Études D’Impact sur L’Environnement (EIE) / Impact Assessments on the Environment

• Procédure des études d'impact sur l'environnement (EIE) / Documents Requis /Lieu de dépôt δ délivrance

• Visioconférence sur le Bilan environnemental EIE(Étude d’impact)/ Formation Master LPGC, HSE et QHSE